Environnement et voisinage

Nuisances sonores et respect du voisinage

Le bruit fait partie de notre quotidien, mais lorsqu’il devient excessif, il peut rapidement nuire à la tranquillité de chacun.
Afin de préserver la qualité de vie et le bon voisinage, la préfecture de la GIRONDE a pris un arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage (tonte de pelouse, bricolage, travaux, fêtes, animaux, etc.).
Cet arrêté précise les horaires autorisés pour les activités bruyantes et rappelle les bonnes pratiques à adopter pour éviter les nuisances sonores.

Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.

Cela peut-être aussi un passage obligé dans certains cas, la
conciliation étant obligatoire avant toute saisine au tribunal pour des
litiges de moins de 5000€ ou si la nature du litige l’impose
(bornage, certaines servitudes, distance des plantations).

Entrent dans le champ de la conciliation tous les litiges civils hors
droit à la famille et litige avec l’administration, notamment :
* Relations entre bailleurs et locataires ou locataires entre eux
* problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen)
* Litiges à la consommation
* Problèmes de copropriété
* Litiges commerciaux
* Litiges entre personnes
* Litiges de voisinage (entre personnes et liés à la propriété)
* Litiges relevant du droit rural
* différends relatif à un contrat de travail
* impayés
* malfaçons de travaux, etc.
* Litiges en matière de prud’hommes
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole.
La saisine du conciliateur de justice est gratuite.

Pour plus d'informations ou prise de rendez-vous, cliquez sur ce lien 👉 Mairie de CUSSAC-FORT-MÉDOC