Suis-je inscrit sur une liste électorale ?

Depuis le 11 mars un nouveau service destiné à tous les électeurs est accessible sur Service-Public.fr.

La démarche d’interrogation de la situation électorale (ISE) – développée en partenariat avec le ministère de l’Intérieur et l’INSEE – permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter.

Vous pouvez vérifier votre situation en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687

Si au terme de la recherche l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

Demande d'inscription sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

L'inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d'inscription ne pourra donc pas aboutir.

Les personnes qui souhaitent s’inscrire sur les listes en vue de participer au scrutin des élections régionales et départementales du 13 et 20 juin 2021 peuvent déposer leur demande jusqu’au 7 mai 2021.

Des inscriptions pourront être reçues jusqu’au dixième jour précédant le scrutin pour des cas bien précis et listés par l’article L. 30 du code électoral (jeunes devenus majeurs après le 7 février, fonctionnaires mutés, etc.).

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à la condition d'être inscrit sur les listes électorales françaises. Pour que sa demande d'inscription soit acceptée, il doit avoir au moins 18 ans le jour de sa demande d'inscription.

Un citoyen européen qui habite en France peut voter en France pour les élections européennes et les élections municipales uniquement.

Pour avoir le droit de voter, il doit remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans le jour de la demande d'inscription sur une liste électorale française,
  • et habiter en France,
  • et être ressortissant d'un pays de l'Union européenne ,
  • et jouir de ses droits civils et politiques.

Un électeur européen a seulement le droit de voter en France pour les élections européennes et les élections municipales.

Pour pouvoir voter, il doit demander à être inscrit :

  • sur les listes électorales complémentaires pour les élections européennes et municipales,
  • ou seulement sur la liste électorale des élections européennes,
  • ou seulement sur la liste électorales des élections municipales.

  À noter :

pour les élections européennes, il doit choisir lors de son inscription le pays dans lequel il votera, car il n'a pas le droit de voter dans 2 pays européens à la fois.

Pour pouvoir voter, il doit demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de la commune où il réside en France.

Il peut s'inscrire :

  • soit sur la liste électorales pour les élections européennes et la liste électorale pour les élections municipales,
  • soit seulement sur la liste électorale pour les élections européennes,
  • soit seulement sur la liste électorale pour les élections municipales.

 

Inscription sur les listes électorales : en cas de déménagement

Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile.

Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s'inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France.

Un Français partant résider à l'étranger doit choisir entre s'inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s'inscrire auprès du consulat (ou de l'ambassade) de son pays d'accueil.

Droit de vote des majeurs en tutelle

Réforme du droit de vote des majeurs en tutelle, introduite par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.


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